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Conditions générales de service
Dernière mise à jour : 13.06.2025
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2. COMPTES
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3. COMMANDES ET ACCEPTATION
Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et acceptation. Nous nous réservons le droit de limiter ou refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de rupture de stock, erreur de prix, suspicion de fraude ou violation de ces Conditions.
4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour décrire nos produits avec précision (couleur, tissu, taille, coupe). Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions ou autres contenus soient exempts d’erreurs, complets ou toujours à jour.
5. TARIFICATION ET PAIEMENTS
Tous les prix sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés tiers. Nous ne conservons pas vos données de paiement.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Veuillez consulter notre page « Shipping & Returns » pour les conditions d’expédition, délais et frais applicables. Les délais de livraison sont des estimations et non des garanties.
7. RETOURS ET ÉCHANGES
Nous acceptons les retours et échanges selon les conditions décrites dans notre politique Retour & Échange. Les articles doivent être retournés non portés, non utilisés, avec l’emballage et les étiquettes d’origine.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site (designs, images, textes, marques, logos) est la propriété de HAUTE ou sous licence. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer ce contenu sans permission écrite préalable.
9. CONDUITE DE L’UTILISATEUR
Vous vous engagez à ne pas :
• utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles ;
• interférer avec le fonctionnement du Site ou tenter de contourner la sécurité ;
• soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• violer les droits de tiers.
10. LIENS TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques ou pratiques. Vous les utilisez à vos propres risques.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à votre utilisation du Site ou à vos achats. Notre responsabilité maximale n’excédera pas le montant total que vous nous avez versé pour l’achat concerné.
12. INDEMNISATION
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13. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas responsables des manquements ou retards liés à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, telles que catastrophes naturelles, actions gouvernementales, grèves, guerres ou perturbations des réseaux ou services de transport.
14. RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation raisonnable des présentes Conditions.
15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La poursuite de votre utilisation du Site constitue acceptation des Conditions révisées.
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni.
17. COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :
Email : info@haute.store
Adresse : Nexa Nova LTD, 128 City Road, Londres, Royaume-Uni
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